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Démarches et formulaires:

à partir du 2 novembre 2017, vous devez effectuer vos démarches

par téléprocédure sur le site de l'ANTS (Agence nationale des Titres Sécurisés)

https://ants.gouv.fr/

pour votre certificat d'immatriculation,

  •  la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule,
  • le changement de titulaire du certificat d'immatriculation
  •  la déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation,
  •  la déclaration de cession d'un véhicule,
  •  la déclaration de retrait de circulation de véhicule,
  •  changement d'adresse pour les véhicules déjà immatriculés dans le SIV
  • la demande de duplicata du certificat d'immatriculation
  •  certificat de situation administrative (certificat de non-gages)https://immatriculation.ants.gouv.fr/
    • page explicative,
    • formulaire en ligne,

pour votre permis de conduire :

  • inscription au permis de conduire pour passer les examens (premier titre ou nouvelle catégorie)
  • demande d'un nouveau permis dans les cas de :
    • réussite à l'examen
    • vol ou perte
    • détérioration
    • fin de validité du permis dont le renouvellement nécessite un avis médical
    • changement d'état civil
  • conversion de brevet militaire
  • validation d'un diplôme professionnel
  • demande de titre après réussite, suite à annulation, invalidation ou suspension.

Vous pouvez vous rendre sur le site de la Préfecture de la Charente Maritime pour tout renseignements :

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches-administratives


Date de création : 04/08/2010 . 18:38
Dernière modification : 20/02/2012 . 09:16
Catégorie : Vie de la commune - Aides administratives
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A noter

Zone Artisanale

de la Petite Gare

Trois lots sont à vendre :

Lot 2 (divisible)

superficie 2944 m²

Lot 3 (divisible)

superficie 4158 m²

 Lot 4

superficie 2707 m²


 

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