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Arretés préfectoraux - usages de l'eau

Arrêté Cadre préfectoral interdépartemental réglementant les usages de l'eau sur les bassins de la Saintonge et de la Dordogne

ARRETE CADRE préfectoral interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 31 octobre 2020 sur le territoire de l’OUGC SAINTONGE
Bassins : Fleuves Côtiers de Gironde, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères Devise, Antenne Rouzille, Boutonne, Charente aval

ARRETE CADRE départemental n° 20 EB 0125 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 31 octobre 2020 sur le périmètre de

l’OUGC du Sous Bassin de la DORDOGNE (sur le département de la Charente-Maritime) Sous-bassins : Dronne aval et Isle bassin aval

Date de création : 02/04/2020 . 18:29
Catégorie : Vie de la commune - Informations diverses
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