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Le présent règlement a pour but de définir les conditions de collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service assuré par la Communauté de Communes de Haute Saintonge en prenant en compte les contraintes de chaque commune.
Il est applicable à toute personne, physique ou morale, occupant un immeuble en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu'à toute personne itinérante séjournant sur le territoire de la Haute Saintonge

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